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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOVES
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PRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRO
PROCOVES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1713937
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2021
PRO de PROCOVES

Présentation de la marque PRO

Déposée le 23 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOVES domicilié(e) 11 bis Avenue Général Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 899 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.

La marque PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRO est expirée depuis le 23 décembre 2021.

PROCOVES a également déposé les autres marques suivantes : ProcoVès , PROCOVES INDUSTRIE , PRO SINCE 1972 , HANDLER


PROCOVES, Société par actions simplifiée - 11 bis Avenue Général Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France - SIREN 712054899


BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210558 - Publication au BOPI 2001-11-28

Inscription le 29 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350644 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de nature juridique n°350645 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2011 n°2485468 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement , la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs, et, plus particulièrement, vêtements et équipements de sécurité